définition du contrat privé

Un contrat est un accord entre deux parties. Un document explique les conditions, clauses et données que les deux parties ont préalablement convenues. Dans le cas de l'achat d'un bien, le prix apparaît également. Enfin, le document est signé par les personnes concernées et elles expriment ainsi leur consentement.

La notion de contrat est large et en fait il existe plusieurs modalités: unilatérale, onéreuse, bilatérale… Chaque modalité renvoie à la responsabilité de l'une ou des deux parties. Dans l'activité quotidienne, il existe une grande variété de contrats: hypothèque, vente, mariage et une longue etc.

La loi envisage la possibilité d'un contrat privé. Il se compose de deux personnes exprimant les caractéristiques d'un accord dans un document. L'administration publique n'intervient pas dans le contrat privé; par exemple à travers la figure du notaire. Le contrat privé a une pleine validité juridique et sa violation peut entraîner un conflit juridique qui doit être résolu devant les tribunaux. Cependant, les juristes recommandent que, dans certains cas comme la vente d'un logement, l'accord privé soit corroboré dans un acte public. En langage juridique, on dirait que le contrat privé doit être élevé au rang public. De cette manière, la validité de celui-ci est plus grande et, surtout, les parties sont protégées contre un éventuel problème juridique ou une fraude, puisqu'un notaire a confirmé la correction légale des conditions convenues.

Il est important que dans un contrat privé, il n'y ait pas de clauses en dehors de la loi, car si tel était le cas, cela serait considéré comme illégal et, par conséquent, invalide.

Des conseils professionnels appropriés sont fortement recommandés lors de la signature d'un contrat privé, car les intentions des parties contractantes peuvent être bonnes mais sans une connaissance suffisante de la loi. Un autre des problèmes potentiels des contrats privés est leur interprétation, il ne devrait donc pas y avoir d'ambiguïtés susceptibles de donner lieu à de futurs conflits.

Normalement, la loi exige que certains contrats soient écrits, car il ne faut pas oublier que le contrat peut être verbal, bien qu'il soit très rare.

Les contrats privés sont considérés en droit comme non formels, car la loi n'impose pas qu'ils aient nécessairement un certain schéma ou format, comme c'est le cas pour les contrats formels.

En conclusion, le contrat privé est un document totalement légal, il oblige les parties à assumer la responsabilité convenue et il est souhaitable qu'il devienne un contrat public.